Article 1 : Champ d’Application des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.deco-shop.ma .
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Deco Shop Tahiri adapte régulièrement le texte des conditions générales de vente. Les seules CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Article 2 : COMMANDES
2.1 Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est affichée sur le Site internet, sur chaque fiche produit. Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site internet, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Deco Shop Tahiri informera le client par email de cette indisponibilité et lui offrira la possibilité :
Soit d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé.
Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé si votre compte bancaire a été débité.
2.2 Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande sur le Site internet directement en ligne 24/24 ou par téléphone au n° +212 661 37 23 73 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h30
2.3 Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande et du choix du mode de paiement , Deco Shop Tahiri en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande, en fonction du mode de paiement, en vous adressant un Email de confirmation d’expédition de votre Commande.
La Société se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Les emails de confirmation d’expédition sont envoyés à l’adresse email que vous avez utilisé pour vous identifier dans votre Compte Client ou lors d’un achat rapide en mode « Invité ». Il n’y a pas d’Email de confirmation d’expédition de la commande lorsque la commande est retirée en magasin. Dans tous les autres cas, si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, Deco Shop Tahiri vous recommande de prendre contact avec son Service Clients.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Deco Shop Tahiri et ses clients.
Article 4 – Prix
- Les prix de nos produits sont indiqués en Dirham marocain (MAD) toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (les frais d’expédition sont mentionnés séparément).
- Deco Shop Tahiri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Article 5 – Modalités de Paiement
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par Deco Shop Tahiri :
– soit par paiement en Magasin avec possibilité de règlement en Espèces
Lorsque vous choisissez le paiement en Magasin, vous disposez d’un délai de 5 jours calendaires pour vous présenter dans le magasin afin de régler votre commande. Passé ce délai, votre commande sera annulée.
– soit par virement bancaire
Votre virement devra avoir pour référence le numéro de commande. Il sera versé sur le compte bancaire de Deco Shop Tahiri dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous. La commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte.
La Société se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Article 7 – Justificatifs et Défaut de Paiement
7.1 Justificatifs
Pour des raisons de limitation des fraudes, Deco Shop Tahiri se réserve le droit, avant d’accepter la vente, de vous demander de justifier vos identité et lieu de domicile, ainsi que le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. La Société se réserve le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
7.2 Défaut de Paiement
La société se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 8 – Réserve de propriété
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété Deco Shop Tahiri jusqu’au paiement intégral de leur prix. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de transport.
Aucun règlement versé à Deco Shop Tahiri ne saurait être considéré comme des arrhes.
Article 9 – Expédition et livraison
9.1 – Généralités
Les produits achetés sur le Site internet sont livrés au Maroc.
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Deco Shop Tahiri choisit librement le transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 20 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Deco Shop Tahiri ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
9.2 – Retard de livraison
En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, veuillez prendre contact avec le Service Clients de Deco Shop Tahiri . Une enquête sera ouverte auprès du transporteur à la demande de Deco Shop Tahiri (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et Deco Shop Tahiri renverra à ses frais un produit de remplacement, ou, à défaut, procédera au remboursement de l’achat. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne sera effectué avant la clôture de l’enquête.
9.3 – Cas de force majeure
Deco Shop Tahiri ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande, due à la survenance d’un événement de force majeure.
De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine Deco Shop Tahiri ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, Deco Shop Tahiri est dégagé de toute responsabilité à la livraison. Deco Shop Tahiri tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.
9.4 – Réception de la commande
Deco Shop Tahiri vous invite à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), ou si le colis a été ouvert ou reconditionné, vous devez refuser le coli.
En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.
La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne sera recevable par Deco Shop Tahiri et sa responsabilité ne saurait être engagée.
Pour toute question, assistance ou difficulté que vous pourriez rencontrer, Deco Shop Tahiri vous invite à contacter son Service Clients.
9.5 – Réclamation
Pour toute réclamation, la Société vous invite à contacter son Service Clients par mail ou par téléphone pour vous assister dans cette démarche.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Deco Shop Tahiri, doivent être formulées à la Société par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire, les recours contre le transporteur, faute de quoi le droit à réclamation de l’acheteur ne sera recevable.
Article 10 – Rétractation
Vous disposez d’un délai de 72 heures ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans la fiche produit) à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel dont la licence a été activée pour l’installation et dont la durée de fonctionnement est limitée dans le temps (antivirus payant par exemple).
Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ; C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de rappeler, lors de toutes communications, votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Article 11 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition Deco Shop Tahiri par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Article 12 – Retour de Marchandise
Le retour des marchandises ne peut se faire que par voie postale ou en magasin, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable Deco Shop Tahiri . A défaut d’accord de retour, la marchandise sera retournée ou tenue à disposition, aux frais du client, et à ses risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à sa charge.
Pour retourner un ou plusieurs produits, il suffit de prendre contact avec le Service Clients. En fonction du motif du retour et de la nature du produit, Deco Shop Tahiri communiquera l’adresse du service compétent pour réceptionner votre produit.
Le retour d’un colis doit être soigneusement préparé et renvoyé à Deco Shop Tahiri dans un délai de 72 heures.
Le produit doit être replacé dans son carton d’origine avec tous les accessoires : cordons, garanties, notices, logiciels, etc. Veiller à ne surtout rien inscrire sur ce carton
Placer ensuite le tout dans le carton qui servira à effectuer le retour.
Pour éviter toute dégradation du carton d’origine et des produits, tout doit être soigneusement protégé et calé dans le colis de retour.
Glisser dans le carton servant au retour un courrier avec les coordonnées exactes du client et du numéro de commande.
Fermer soigneusement le carton servant au retour et inscrire sur ce dernier l’adresse du service compétent qui aura été communiqué par Deco Shop Tahiri.
Dans le cadre d’un retour de marchandise, Deco Shop Tahiri ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. Il appartient au client d’assurer une sauvegarde de ses propres données.
Article 13 – Garanties
Tous les produits d’occasion vendus sur le Site internet ou dans le magasin Deco Shop Tahiri sont couverts par la garantie Deco Shop Tahiri Sarl (sauf stipulé autrement sur la fiche produit), la date de la facture faisant foi. Les produits d’occasion sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de la facture, sauf en cas de conditions particulières expressément signifiées.
La garantie Deco Shop Tahiri est une prestation accessoire à la vente du produit. Elle est donc subordonnée au respect de l’obligation de paiement de la facture dans sa totalité.
Article 14 – Service Clients
Pour toute information, question ou commande, le Service Clients Deco Shop Tahiri est à disposition par téléphone au +212 661 37 23 73 ou par mail à contact@deco-shop.ma, et ce, aux heures d’ouverture de ses bureaux du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h30.